Conditions générales d'utilisation
La société V.I.C - Ventilation Industrielle Chaudronnerie, soucieuse des droits des invididus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l'ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d'actions à la disposition des individus afin qu'ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
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Article 1 - Mentions légales
1.1 - Site (ci-après "le site") : https://www.sarlvic.fr
1.2 - Éditeur (ci-après "l'éditeur") : VIC - VENTILATION INDUSTRIELLE CHAUDRONNERIE
SARL au capital de 10 000€ dont le siège social est situé : 8, Allée Markam - 60250 MOUY
Représentée par Monsieur PETIT Fernand, en qualité de GÉRANT
Immatriculée au RCS de BEAUVAIS 82010278800016
N° de Téléphone : 01 76 50 03 03
Adresse mail : contact@sarlvic.com
Directeur de la publication : ALEXANDRE PETIT
1.3 - Hébergeur (ci-après "l'hébergeur") :
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Article 2 - ACCÈS AU SITE
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courrier électroniques non sollicités.
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Article 4 - GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserve l'accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internautes,
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les loins nationales ou internationales.
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5- RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagés en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, êmpechant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion du site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
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Article 6 - LIEN HYPERTEXTES
La mise en place par les utilisateurs de tous lien hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'éditeur. L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderais son autorisation, celle-ci n'est dans tout les cas que temporaire et pour être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur. Toute information accessible via un lien d'autres sites n'est pas publiée par l'éditeur. L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - COLLECTE ET PROTECTION DES DONNÉES
Vos données sont collectés par la société V.I.C. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identitée ou identifiable (personne concernée) : est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à son nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les informations personnelles pouvant être recueuillies sur le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles sont les suivantes :
Article 8 - DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Le droit d'accès : Ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse éléctronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, la Plateforme peut demande une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude.
- Le droit de rectification : Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
- Le droit de suppression des données : Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractères personnel, conformément aux lois applicables en matières de protection des données.
- Le droit à la limitation du traitement : Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit de s'opposer au traitement des données : Les utilisateurs peuvent s'opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
- Le droit à la portabilité : Ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce dorit en nous contactant, à l'adresse suivante :
SARL VIC - Gestions des données web - 8, Allée MARKAM 60250 MOUY
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourrz contacter le demandeur. La reponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l'exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 Octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leur données après leurs décès. Pour plus d'information sur le sujet, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, sur le site internet de la CNIL.
Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps, avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - UTILISATION DES DONNÉES
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale de traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisement, les utilisateurs sont les suivants :
- Accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur,
- Gestion du fonctionnement et optimissation de la Plateforme,
- Mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs,
- Verification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur,
- Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences,
- Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité,
- Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs,
- Envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l'utilisateur,
Article 10 - POLITIQUE DE CONSERVATION DE DONNEES
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services et son assitances. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher des fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
Article 11 - PARTAGE DES DONNEES PERSONNELLES AVEC DES TIERS
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétes tierces exclusivement dans l'Union Européenne, dans les cas suivants :
- Lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public,
- Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données,
- Quand la PlateForme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,
- Si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Article 12 - OFFRES COMMERCIALES
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