LÉGISLATIONS ET NORMES
L'AIR EST UN BIEN COLLECTIF PARTAGÉ PAR TOUS.
V.I.C - Ventilation Industrielle Chaudronnerie, conçoit et réalise des installations de systèmes d'aspirations industriels conformes aux recommandations et normes en vigueur afin de vous accompagner dans l'amélioration de la qualité de l'air dans votre environnement et ainsi matriser et réduire les risques professionnels.
En accord avec l’Article L4121 du Code du Travail, la maîtrise des risques professionnels est aujourd’hui devenue un véritable enjeu pour chaque entreprise, notamment au vu de la responsabilité pénale qui peut peser sur l’employeur en la matière. La mise en œuvre d’une politique de maîtrise des risques repose avant tout sur le respect d’un certains nombres de valeurs essentielles et l’application de bonnes pratiques de prévention.
Le matériel fourni est agrée et conseillé par des organismes de contrôle tels que la CARSAT, CRAMIF CPAM, DRIRE, INRS. La conception de nos installations répond à la réglementation édictée par l’INRS ou bien la CARSAT.
Les enjeux pour la santé et l'environnement sont tels que la qualité de l'air est régie par de nombreuses réglementations.
LA QUALITÉ DE L'AIR, UNE OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR
La qualité de l’air dans l’espace de travail est définie dans le Code du Travail (ancien code du travail R4412-149) en précisant les valeurs limites d’exposition professionnelle aux polluants présents dans l’atmosphère des ateliers et notamment dans la zone de respiration des travailleurs. Il est également préciser que l’employeur doit garantir un environnement propre et sains à ces salariés et que chaque local en présence de travailleurs, doit avoir un système de renouvellement d’air de façon à :
➦ Maintenir un état de pureté de l'atmosphère, le rendre propre afin de préserver la santé des travailleurs, ce qui contribue à une protection collective.
➦ Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.
De plus, l’employeur doit régulièrement procéder à un contrôle de maintien de l’ensemble des installations et du bon fonctionnement afin de vérifier leur bonne état de marche.
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LES RECOMMANDATIONS DU CSE (anciennement CHSCT)
Nous nous appuyons sur les recommandations de nombreux prescripteurs, tels que le comité social et économique des entreprises pour d’étudier la meilleure solution du respect de traitement de l’air.
Nous assurons pour chacune de nos installations que les valeurs limites d’exposition professionnelle et la qualité de l’air rejeté à l'atmosphère respectent les valeurs fixées par la loi française.
LES REGLEMENTATIONS ATMOSPHÈRE EXPLOSIVES (ATEX)
La norme ATEX fait l’objet d’une règlementation spécifique démontrant la prévention des risques d’explosion sur les lieux de travail. Le matériel peut être utilisé dans des zones où un ou plusieurs risques d’explosions sont importants (présence de gaz, inflammables, vapeurs, brouillards, nuages de poussières combustibles…).
Cette norme provient de la Directive Européenne 2014 / 34/ EU, transposée en droit français aux articles R. 4216-31 et R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail. Cette norme provient de la Directive Européenne 2014 / 34/ EU, transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R.557-5-5 et R.557-7-1 à R.557-7-9 du Code de l’environnement par le décret 2015-788 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque. L’employeur a pour obligation l’application des principes généraux de la prévention et de l’évaluation du risque d’explosion.
LES DIRECTIVES EUROPÉENNES
Les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel sont régulées, entre autres, par la directive de 2010 sur les émissions industrielles (Directive IED 2010/75/UE). La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée Directive IED, a pour objectif la protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles.