Règlementation

L'air est un bien collectif partagé par tous.  Les enjeux pour la santé et l'environnement sont tels que la qualité de l'air est régie par de nombreuses réglementations. VIC s'engage à vos côtés afin d'améliorer votre environnement au quotidien afin de le rendre plus propre et plus sur.

UNE OBLIGATION DE L'EMPLOYEUR

L’article R 4412-149 du code du Travail, définit les valeurs limites d’exposition professionnelle aux polluants présents dans l’atmosphère sur les lieux de travail et dans la zone de respiration des travailleurs. Chaque locale en présence de travailleurs, doit avoir un système de renouvellement d’air de façon à :

  1. Maintenir un état de pureté de l’atmosphère, le rendre propre afin de préserver la santé des travailleurs, ce qui contribue à une protection collective.

  2. Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations. 

De plus, l’employeur doit régulièrement procéder à un contrôle de maintien de l’ensemble des installations et du bon fonctionnement afin de vérifier leur bonne état de marche.

LES RECOMMANDATIONS DU CSE (anciennement CHSCT)

Nous nous appuyons sur les recommandations de nombreux prescripteurs, tels que le comité social et économique des entreprises pour d’étudier la meilleure solution du respect de traitement de l’air.  Nous assurons pour chacune de nos installations que les valeurs limites d’exposition professionnelle et la qualité de l’air rejeté à l'atmosphère respectent les valeurs fixées par la loi française. 

LES REGLEMENTATIONS ATMOSPHÈRE EXPLOSIVES (ATEX)

La norme ATEX fait l’objet d’une règlementation spécifique démontrant la prévention des risques d’explosion sur les lieux de travail.  Le matériel peut être utilisé dans des zones où un ou plusieurs risques d’explosions sont importants (présence de gaz, inflammables, vapeurs, brouillards, nuages de poussières combustibles…).

Cette norme provient de la Directive Européenne 2014 / 34/ EU, transposée en droit français aux articles R. 4216-31 et R.4227-42 à R.4227-54 du Code du travail. Cette norme provient de la Directive Européenne 2014 / 34/ EU, transposée en droit français aux articles R. 557-1-1 à R.557-5-5 et R.557-7-1 à R.557-7-9 du Code de l’environnement par le décret 2015-788 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque.  L’employeur a pour obligation l’application des principes généraux de la prévention et de l’évaluation du risque d’explosion.

LES DIRECTIVES EUROPÉENNES

Les émissions de polluants atmosphériques du secteur industriel sont régulées, entre autres, par la directive de 2010 sur les émissions industrielles (Directive IED 2010/75/UE). La directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, appelée Directive IED, a pour objectif la protection de l'environnement grâce à une prévention et à une réduction intégrées de la pollution provenant d'un large éventail d'activités industrielles.